J.O. Numéro 231 du 5 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15783

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 19 septembre 2000 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0000089A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 septembre 2000, M. Désiré Estay, président de section de chambre régionale des comptes, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 novembre 2000.